Catalogue des formations supérieures aérospatiales
Master (M2) mention Droit des Affaires parcours Droit des Transports et de l'Aéronautique
- Organisme: Faculté de Droit et Science Politique de Université Toulouse Capitole
(Université Toulouse 1 Capitole) - Type de formation : Formation initiale - Formation en alternance ou apprentissage
- Langue(s) utilisée(s) pour la formation : Français
- Lieu : Toulouse (campus UT1) (Région : Occitanie)
- Diplôme préparé/grade/titre : Master ou DNM : Diplôme National de Master
- Niveau d'entrée : Bac + 4
- Cette formation est inscrite au RNCP / RS
Détails de la formation
Objectifs : Cette formation répond aux besoins de compétences juridiques en droit des transports, suscité par l’évolution permanente de l’activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux).
Public concerné : Etudiants
Niveau de Diplôme (UE) : 7 - (Niveau CEC ou équivalent)
Prérequis : Master 1
Conditions d'admission (diplômes) : Accès sélectif : étudiants titulaires d’un M1 mention droit des affaires, d’un M1 mention droit public ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.
Durée et modalités : 1 ou 2 ans - Les enseignements ont lieu d'octobre à mars.
Partenariat(s) français : entreprises et organismes du transport et administrations
Domaines
- Sciences humaines et sociales
Thèmes
- 14 - Transports, Intelligent Transportation Systems (ITS), Mobilité, Véhicules, Drones
- 19 - Droit et Ingénierie des Affaires : Droit, Réglementation, Normes, Gestion, Finances, Mercatique, Coûts, Achats, Contrats, Propriété Intellectuelle